Probabilité,
Ayant donné une opinion légale à cet effet, j'ai pris tous les moyens possibles (sauf une décision anticipée à cet égard) afin de confirmer si la situation de kam peut être considérée comme étant du revenu exploité activement. J'ai consulté un fiscaliste qui a déjà travaillé au Ministère de la justice, un fiscaliste qui a déjà travaillé au Ministère du Revenu ainsi qu'un comptable agréé.
Voici un bulletin d'interprétation de Revenu Canada que tu devrais lire:
rc.gc.ca
Prends surtout note de
10. Where the whole course of conduct indicates that
(a) in security transactions the taxpayer is disposing of
securities in a way capable of producing gains and with that
object in view, and
(b) the transactions are of the same kind and carried on in the
same way as those of a trader or dealer in securities. the proceeds of sale will normally be considered to be income from a business and, therefore, on income account.
11. Some of the factors to be considered in ascertaining
whether the taxpayer's course of conduct indicates the carrying on of a
business are as follows:
(a) frequency of transactions - a history of extensive buying and
selling of securities or of a quick turnover of properties,
(b) period of ownership - securities are usually owned only for a
short period of time,
(c) knowledge of securities markets - the taxpayer has some
knowledge of or experience in the securities markets,
(d) security transactions form a part of a taxpayer's ordinary business,
(e) time spent - a substantial part of the taxpayer's time is spent
studying the securities markets and investigating potential purchases,
(f) financing - security purchases are financed primarily on margin
or by some other form of debt,
(g) advertising - the taxpayer has advertised or otherwise made it
known that he is willing to purchase securities, and
(h) in the case of shares, their nature - normally speculative in
nature or of a non-dividend type.
Ceci étant, on en conclut que kam fait du revenu.
T'as-tu déjà vérifé la définition de revenu exploité activement ?
En questionnant ce set-up, tu questionnes ma crédibilité en tant que professionnel, ce que je n'aime pas du tout. J'ai fini premier de classe dans mon année et j'étais le récipiendaire d'un prix de l'honorable Brian Dickson, juge à la Cour Surprême. J'ai un baccalauréat summa cum laude LL.L/LL.B ainsi que mon titre de planificateur financier certifié. Lorsque je rends une opinion juridique, tu peux être assuré que je prends tous les moyens afin de vérifier si c'est la bonne opinion à rendre selon les faits qu'on m'a transmis
Parmi les exceptions qu'on retrouve dans cette définition, on parle de société de placement ce qui n'est surtout pas le cas de kam. Il ne génère pas des revenus locatifs ni des intérêts/dividendes. Il transige très activement en vue de faire fructifier son capital. Tout comme une compagnie immobilière qui achète et qui vends des immeubles. Les immeubles de la compagnie sont considérés comme étant de l'inventaire... Tout comme les actions de kam...
Désolé pour le outburst mais je digère mal ton post!
AK |
