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Non-Tech : Le coin des francophones -- Ignore unavailable to you. Want to Upgrade?


To: Devil's Advocate who wrote (1009)7/10/1999 12:08:00 PM
From: AriKirA  Read Replies (1) | Respond to of 77509
 
SEDAR (Système électronique de données, d'analyse et de recherche) est le système utilisé pour le dépôt électronique de la presque totalité des documents d'information sur le placement de titres auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Le dépôt électronique à l'aide de SEDAR a débuté le 1er janvier 1997 et est maintenant obligatoire pour la plupart des émetteurs assujettis au pays. Pour plus de renseignements sur les règles du dépôt électronique, consultez la page Règles et formulaires SEDAR.

Établies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), ces règles sont mises en application par l'autorité en valeurs mobilières de chaque province. Les ACVM ont nommé la CDS INC. (« CDS ») (filiale de La Caisse canadienne de valeurs mobilières limitée) fournisseur du service SEDAR. À ce titre, la CDS gère et exploite le système, offre de l'assistance aux déposants et travaille de concert avec les autorités en valeurs mobilières et les déposants pour planifier les améliorations futures du système.

Le système SEDAR est un lien novateur qui permet aux intervenants du marché financier de déposer tous les documents publics ayant trait aux valeurs mobilières et de payer les droits de dépôt par voie électronique, économisant ainsi temps et argent. Le système SEDAR offre aux utilisateurs un accès instantané et intelligent à l'information sur les sociétés ouvertes et les organismes de placement collectifs du domaine public et constitue un moyen de communication privilégié entre les émetteurs, les déposants et les autorités en valeurs mobilières.