To: MICHEL GUIBERT who wrote (2376 ) 8/17/1999 4:54:00 PM From: AriKirA Respond to of 77509
Je lisais l'autre jour et j'ai tombé sur un texte qui résumé assez clairement le cas des actions transigeant ex …. . Je crois que c'est toujours intéressant de connaître ces règles surtout lorsque vient le temps de prendre une décision d'acheter un titre qui verse des dividendes ou un titre auquel est rattaché un droit quelconque. Les actions se traitent ex dividendes, ex droits ou ex privilèges de souscription, selon le cas, le deuxième jour ouvrable franc qui précède la date de clôture des registres pour lesdits dividendes ou droits, sauf dans le cas des opérations au comptant. Si la date de clôture des registres tombe un jour férié ou semi-férié, c'est le troisième jour ouvrable franc précédent cette date qui s'applique. Les opérations au comptant se font ex dividendes, ex droits ou ex privilèges de souscription, selon le cas le jour ouvrable qui suit la date de clôture des registres. Il est à noter qu'au Canada, le règlement est normalement effectué trois (3) jours ouvrables après la date de l'opération. Au VSE et à l'ASE, les droits de souscription se négocie habituellement au comptant le jour de leur expiration et les cinq (5) jours ouvrables précédants. Il est à noter que l'expression "se négocie au comptant" signifie que l'acheteur doit acquitter les droits en espèces et en prendre livraison le jour même de l'opération. Le TSE et la Bourse de Montréal ont adopté des procédures de règlements particulières pour les souscriptions afin d'en faciliter la négociation à l'approche de leur expiration. Ainsi, les opérations effectuées les septième, sixième et cinquième jours ouvrables avant la date d'expiration nécessitent un règlement spécial le troisième jour ouvrable avant la date d'expiration. Les opérations effectuées les troisièmes et deuxièmes jours ouvrables avant la date d'expiration ainsi que la veille sont réglés le jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées le jour de l'expiration doivent être réglés au comptant le jour même. Au TSE et à la Bourse de Montréal les opérations se terminent à 12h00 le jour de l'expiration, au VSE et ASE, elles se poursuivent jusqu'à la clôture du marché.