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To: lapiastre who wrote (16227)	4/10/2000 1:34:00 PM
From: pallmer	Read Replies (1) \| Respond to of 77509

Salut lapiastre, Commission des valeurs mobilieres du Quebec - LES ACVM... DISPENSERONT LES COURTIERS DE LEURS OBLIGATIONS RELATIVES A LA REGLE 'BIEN CONNAITRE SON CLIENT' MONTREAL, le 10 avril /CNW/ - Les Autorites canadiennes en valeurs mobilieres ('ACVM') ont annonce aujourd'hui qu'elles dispenseront les courtiers qui en font la demande de leurs obligations relatives a la regle 'Bien connaitre son client', dans la mesure ou ces courtiers fournissent uniquement des services d'execution d'ordres a leurs clients. Selon M. Douglas Hyndman, president des ACVM, regroupement des Autorites en valeurs mobilieres des treize provinces et territoires du Canada, 'les ACVM imposeront plusieurs conditions aux courtiers qui pourront se prevaloir d'une telle dispense, afin de continuer a proteger les interets des investisseurs.' Parmi ces conditions : - le courtier doit exercer ses activites en tant que personne morale ou entite commerciale distincte et il ne peut fournir de conseil ni de recommandation sur la l'achat ou la vente de titres; - cette entite doit avoir ses propres papiers a en-tete, documents comptables, comptes, representants et dirigeants inscrits; - le courtier ne doit pas remunerer une personne en fonction de la valeur des transactions; - le courtier doit prendre les dispositions necessaires pour que son client lui envoie un avis ecrit dans lequel il reconnait ne recevoir aucun conseil ni aucune recommandation de son courtier. Le client reconnait aussi que la regle 'Bien connaitre son client' ne sera pas appliquee lors de l'execution d'une transaction d'achat ou de vente de titres par l'entremise d'une telle personne morale ou entite commerciale. 'Les changements technologiques ont permis aux epargnants d'acceder a une foule de renseignements en temps reel et leur ont donne les moyens d'effectuer des transactions par voie electronique', declare M. Hyndman. 'En dispensant ainsi les courtiers de leurs obligations relatives a la regle 'Bien connaitre son client', les ACVM reconnaissent les besoins en constante evolution des epargnants et des courtiers.' Les ACVM continueront a travailler en collaboration avec l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilieres ('ACCOVAM') pour trouver une facon d'exonerer d'autres categories de courtiers de telles obligations tout en protegeant les interets des investisseurs. Les ACVM, qui representent les treize autorites provinciales et territoriales de reglementation des valeurs mobilieres du pays, veillent a l'application du regime canadien de reglementation des valeurs mobilieres et assurent l'efficacite et l'efficience du marche canadien des valeurs mobilieres. La Commission des valeurs mobilieres du Quebec est l'organisme de surveillance du marche des valeurs mobilieres au Quebec. Elle a pour mission de servir l'interet public en veillant a la protection de l'investisseur et en recherchant la stabilite et l'efficacite des marches financiers, contribuant ainsi a la croissance de l'economie du Quebec. /Renseignements: M. Denis Dube, Chef du Service des relations publiques,COMMISSION DES VALEURS MOBILIERES DU QUEBEC, (514) 940-2199, poste 4441,cell.: (514) 942-5494, ailleurs au Quebec 1-800-361-5072/ Apr-10-2000 17:31 GMT Source CNW Canada News Wire Categories: GEO/CA NWR/PQ Pallmer