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Gold/Mining/Energy : Le coin des prospecteurs -- Ignore unavailable to you. Want to Upgrade?


To: jaubin who wrote (21935)1/12/2013 7:20:11 AM
From: jpthoma12 Recommendations  Read Replies (2) | Respond to of 39355
 
Il est intéressant que tu parles de Goldcorp dans ton commentaire puisque c'est cette compagnie et le gouvernement qui ont commis l'odieux, l'irréparable geste de reconnaître aux Cris un droit sur le sous-sol et d'accepter que les compagnies leurs payent des redevances et malheureusement, le gouvernement libéral n'a rien fait pour empêcher ça (il aurait pu défendre son propre droit sur le sous-sol, mais ne l'a pas fait).

L'entente que Goldcorp a signé avec les Cris est devenu le modèle auquel doivent dorénavant se soumettre toutes les autres compagnies. Impossible maintenant d'exploiter un gisement sans leur donner une cote, une très grosse cote. De plus, on a même récemment vu des compagnies payer des droits POUR POUVOIR EXPLORER!!!!!!!

mrn.gouv.qc.ca

Pourtant, les terres de catégogie III, qui occupent la plus grande partie du territoire nordique, sont des terres publiques qui appartiennent à l'ensemble des québécois (dont toi et moi). D'ailleurs, c'est pourquoi les compagnies qui exploitent doivent aussi payer des redevances au gouvernement québécois.

Dans certains cas, il peut arriver que des redevances doivent aussi être payées au détenteur original de la propriété (quelquefois un prospecteur ou une compagnie, comme VGQ, dans le cas d'Éléonore) ou encore à une institution financière qui aurait financé le développement.

Comme tu vois, ça fait beaucoup de redevances potentiellement payables. Et quand tout ça est payé, ben là l'actionnaire peut prélever son dividende, s'il reste de l'argent.

Mais où s'en va-t-on avec tout ça?

On voit avec le phénomène "idle no more" que plus tu donnes des droits et de l'argent aux autochtones, plus ils vont en demander.

Quand le Canada a été fondé, la plus grande partie du Québec nordique était un territoire appelé territoires du Nord-Ouest et par la suite la territoire de Rupert, dont la gestion avait été confiée à l'origine à la Compagnie de la Baie d'Hudson, mais qui fut plus tard acheté par le Couronne britannique. Ce n'est qu'en 1912 que ce territoire devint la propriété du Québec. Jamais les Cris sur ce territoire n'en n'ont réclamé la possession à ce moment!

atlas.nrcan.gc.ca

Le Québec a commencé à perdre des droits sur ce territoire dans les années 1970 avec la signature de Convention de la Baie James et du Nord du Québec (CBJNQ). Cette convention partageait le territoire en 3 catégories. Sur les terres de catégorie I, la convention accordaient des droits importants aux Cris, Inuits et Naskapis. Sur celles de catégorie II et III, on ne parlait que de droits exclusifs (pour la cat. II) ou partagés avec les blancs (dans le cas de la cat. III) de chasse, pêche, cueillette et trappe. Rien d'autre, à part un programme de compensation moonétaire pour les activités de trappe (une sorte d'assurance-chômage pour les trappeurs).

Avec les développements hydro-électriques, les Cris ont réalisé que seulement les blancs faisaient de l'argent, beaucoup d'argent et qu'ils pourraient avoir des $$$$ en menaçant de s'opposer à ces développements. C'est ce qu'ils ont fait et c'est à ce moment que fut signée la Paix des Braves avec les Cris. Si la CBJNQ était une convention de partage du territoire, la paix des Braves visait quant à elle à partager les bénéfices! Le gouvernement a accepté de payer aux Cris d'importantes sommes d'argent en échange du droit de développer le territoire. Ces sommes sont indexées en fonction de la croissance des activités hydro-électriques, forestières et minières. Donc, quand une nouvelle mine est crée, le gouvernement donne plus d'argent aux Cris. Il y a de plus une section dans la convention prévoyant que le gouvernement va "inciter" les compagnies minières à offrir des jobs, des contrats dans les projets miniers (ce qu'a fait la compagnie Inmet à Troïlus d'ailleurs).

Il est intéressant de noter que les Inuits et les Naskapis n'étaient pas signataire dans la Paix des Braves. Ils ont plutôt signé des ententes séparées dans lesquelles l'indexation des compensation monétaires du Québec n'ést pas en fonction de l'augmentation de l'activité économique, mais en fonction de l'augmentation de la population. De plus la section sur les activités minières prévoyait que le gouvernement "inciterait" les compagnies, non seulement à fournir des jobs ou des contrats aux Inuits, mais aussi à payer des compensations monétaires. C'est ce qui explique que Xstrata payait annuellement de gros montants aux Inuits.

Puis est arrivé le Plan Nord. Les Cris ont vite réalisé la faiblesse du gouvernement québécois dans ce dossier et ont encore fait des menaces d'empêcher ce développement. En échange de leur consentement, ils peuvent maintenant imposer des redevances aux compagnies, et ce en surplus des redevances imposées par le gouvernement et dont une partie leur est retournée en vertu de la formule d'indexation de la Paix des Braves. De plus, ils viennent de signer une nouvelle convention visant à modifier la façon dont le territoire sera géré. Actuellement, ce territoire sera géré à 50-50 par les Cris et les jamesiens, mais une clause d'indexation de la représentativité en fonction de la population fait en sorte que bientôt les cris seront majoritaires.

Dans quelques années, il ne leur restera plus qu'à déclarer l'indépendance. Car, le gouvernement les ayant reconnus comme nation, nul doute qu'un territoire à eux leur sera bien utile.