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Gold/Mining/Energy : Le coin des prospecteurs -- Ignore unavailable to you. Want to Upgrade?

To: riversides who wrote (26036)	4/13/2018 11:11:14 AM
From: jpthoma1	Read Replies (1) \| Respond to of 39378

Moi je parlais du droit sur les métaux et les minéraux qui, selon la Constitution, appartiennent aux provinces. Ça permet aux provinces d'imposer aux exploitants des droits et redevances. Mais aucun jugement de la Cour suprême n'a accordé aux autochtones des droits sur les métaux et minéraux et par le fait même la permission d'imposer des droits et redevances. Çe droit n'est pas un droit ancestral car les autochtones n'exploitaient de mines avant l'arrivée des blancs Quand à l'obligation de consultation et d'accompagnement, ça fait longtemps qu'on sait qu'au Canada, on ne peut rien faire sans les consulter et les accommoder. La cour suprême a déjà statué là-dessus. Et les provinces ont inclus ça dans leur concept d'acceptabilité sociale.