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Non-Tech : Le coin des francophones -- Ignore unavailable to you. Want to Upgrade?

To: Alain who wrote (1870)	7/31/1999 10:36:00 PM
From: PROBABILITE	Read Replies (1) \| Respond to of 77509

Incorporé ou autre: quel est le mieux ? Alain, c'est la deuxième fois que la question est posé sur ce thread et je vais y répondre. Il n'y a pas de réponse à cette question. C'est plutôt un choix que nous avons entre une grande quantité d'AVANTAGES et de DESAVANTAGES. Malheuresement plusieurs personnes véhicules l'idée que ca coûte moins cher d'impôt quand on n'est incorporé et C'EST FAUX. Exemple : Le taux d'impôt marginal du particulier à partir de $62,200 est de 52.61%. Le taux d'impôt marginal combiné de la corporation et du particulier à partir de $62,200 au niveau du particulier, et que la corporation a droit à 100% à la DPE, et lorsqu'il est versé sous forme de dividende est de: 50.93% sur les profits inférieur à $200,001 et 62.59% sur les profits supérieur à $200,000. (Et oui 62.59%) Vous constatez que l'économie d'impôt est très minime ou même peut être négative dans cet exemple. Je répète s'incorporé est un choix d'AVANTAGES et de DESAVANTAGES. Il y a le congé fiscal de 5 ans au QUEBEC SEULEMENT. Il y a le report d'impôt etc. etc. etc.. Il y a beaucoup de désavantages. Ce que je trouve malheureux est que j'entend plus de la moitié des comptables agréés dire que ca coute beaucoup moins cher d'impôt quand on est incorporé et C'EST FAUX. Ce que je trouve malheureux c'est quand je vois une personne qui s'est incorporé sans être mis au courant des désavantages. Le plus gros avantage de s'incorporé est de se protéger des créanciers en cas de poursuite ou de faillite de l'incorporé. Désolé il n'y a pas de réponse à ta question, c'est du cas un par un. S.V.P. la gang, diminuons le sujet fiscal, je commence à avoir plus l'impression de travailler que de m'amuser. J'espère que ce post en aidront plusieurs à y voir plus clair et garder à l'esprit une phrase que l'ancien ministre du revenu, Yves Séguin a dit "le but d'un gouvernement est d'enlever le maximum de plumes avec le minimum de cris". PROBABILITE

To: Alain who wrote (1870)	8/2/1999 5:04:00 PM
From: AriKirA	Read Replies (1) \| Respond to of 77509

Après avoir hésité très longuement (pour des raisons évidentes), j'ai décidé d'afficher le message qui suit publiquement au lieu de l'envoyer via PM à Alain et ce, afin que tous ceux qui s'y intéressent en profitent. Si vous n'êtes pas intéressés de lire un autre message cocernant la fiscalité (avec raison) je vous suggère de sauter immédiatement au prochain message. Il ne s'agit que d'un point de vue. Or, c'est mon interprétation des règles. Revenu ou Gain en capital Le paragraphe 39(4) du LIR permet à un contribuable qui dispose d'un titre canadien et qui exerce un choix selon le formulaire prescrit dans sa déclaration de revenus pour l'année au cours de laquelle il dispose de ce titre, de considérer chacun des titres canadiens qu'il possède, dans ladite année, comme une immobilisation et chaque disposition d'un tel titre au cours des années subséquentes comme une disposition par lui d'une immobilisation. Par contre en vertu de l'article 39(5) ce choix ne peut être fait pas les contribuables suivants: un commercant ou un courtier en valeurs mobilière ... Pursuant to subsection 39(5), the election under subsection 39(4) does not apply to a disposition of a Canadian security by a taxpayer who, at the time the security is disposed of, is (a) a trader or dealer in securities, ... Les mots un commercant ou un courtier en valeurs mobilière ont une portée suffisamment large pour embrasser toute personne qui s'est engagée dans un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial de manière à désigner quiconque fait le commerce ou le courtage de valeurs mobilières et non seulement les agents ou professionnels qui sont inscrits auprès d'une instance de règlementation ou l'ACCOVAM. Or, l'expression commercant que l'on retrouve au par 39(5) s'applique non seulement aux personnes qui font le commerce de valeurs mobilières de façon professionnelle et sont enregistrées à ce titre conformément aux lois provinciales, mais aussi à tout contribuable qui exploite une entreprise d'achat et de vente de valeurs mobilières (DAYTRADER). Ainsi, seul le contribuable qui fait des placements ou réalise à L'OCCASION des transactions de nature commerciale peut se prévaloir du choix de 39(4). Message 10688218 Les critères utilisés sont ceux énumérés dans le Bulletin IT-479. Il s'agit du cas par cas, comme l'a mentionné PROBABILITÉ. rc.gc.ca Prends surtout note de 10. Where the whole course of conduct indicates that (a) in security transactions the taxpayer is disposing of securities in a way capable of producing gains and with that object in view, and (b) the transactions are of the same kind and carried on in the same way as those of a trader or dealer in securities. the proceeds of sale will normally be considered to be income from a business and, therefore, on income account. 11. Some of the factors to be considered in ascertaining whether the taxpayer's course of conduct indicates the carrying on of a business are as follows: (a) frequency of transactions - a history of extensive buying and selling of securities or of a quick turnover of properties, (b) period of ownership - securities are usually owned only for a short period of time, (c) knowledge of securities markets - the taxpayer has some knowledge of or experience in the securities markets, (d) security transactions form a part of a taxpayer's ordinary business, (e) time spent - a substantial part of the taxpayer's time is spent studying the securities markets and investigating potential purchases, (f) financing - security purchases are financed primarily on margin or by some other form of debt, (g) advertising - the taxpayer has advertised or otherwise made it known that he is willing to purchase securities, and (h) in the case of shares, their nature - normally speculative in nature or of a non-dividend type. Message 10678719 Chaque cas doit être traité différement selon les faits de l'affaire. Un vrai trader au sens du terme technique fait du revenu et non du gain en capital. Il s'agit alors de définir ce que constitue un trader au sens de la LIR. AK

To: Alain who wrote (1870)	8/2/1999 5:20:00 PM
From: AriKirA	Read Replies (1) \| Respond to of 77509

Quant au choix concernant l'incorporation, tout dépend de ce que tu recherches Alain. PROBABILITÉ avait entièrement raison lorsqu'il a dit que c'est un choix entre une panoplie d'avantages et de désavantages. Il a également raison lorsqu'il affirme que plusieurs personnes véhicules l'idée que ca coûte moins cher d'impôt quand on est incorporé. Effectivement ca coute moins cher si tu reste sous le plafond du 200,000. Par contre en dépassant le 200,000, le taux corporatif monte de 22,27% à 38,27% pour le surplus. Ceci étant, même avec le crédit d'impôt pour les dividendes, la double imposition fait en sorte qu'une personne est imposée à un taux approx de 61% en bout de ligne (prenant pour acquis qu'elle est imposée à 52,18%) Pourquoi s'incorporer d'abord? L'outil le plus précieux pour un trader est son capital. Plus de capital équivaut à plus de pouvoir d'achat qui en retour augmente les profits réalisé sur les transactions. Il faut noter que les dividendes ne sont imposées entre les mains d'un actionnaire qui est un particulier qu' au moment où elles sont payées par la société. Or, il peut être avantageux en raison de l'épargne réalisée de différer ou d'ajourner le paiement de dividendes particulièrement lorsque l'impot auquel est assujettie la société sur ses revenus est inféreur à celui que devrait assumer l'actionnaire s'il réalisait les mêmes revenus directement. Ceci étant, il faut noter que l'ajournement même temporaire peut représenter à lui seul un avantage considérable puisqu'il permet de réinvestir l'économie d'impôt (22% ou 38% vs 52%) realisée afin de produire du revenu additionnel, ce qui augmente d'autant l'épargne réalisée. Dans les cas des traders le rendement ainsi obtenu compense en bonne partie l'impôt additionnel à acquitter par l'actionnaire. En somme, la personne morale peut servir comme un véhicule te permettant de conserver un 30 ou un 15% de plus dans ton compte en autant que tu te ne le verses pas. Par analogie, on peut le comparer à un mini RÉER (pour faciliter la compréhension du report partiel d'impôt). Pourquoi le monde emprunte à 6-7% pour profiter au max de leur RÉER? Le 6-7% d'intérêt peut par analogie être comparé au 7-8% de plus d'impôts payés en bout de ligne. Pour mieux comprendre Alain, prend les taux d'impôt et applique les sur un montant initial de 100 000 sur 5 ans. Tu vas constater qu'en bout de ligne si l'actionnaire ajourne l'impôt à payer, il aura plus d'argent même s'il paie plus d'impôt sur la partie qui dépasse le 200 000. J'espère que cela pourra t'aider Alain AK